CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet ROSEETERNELLEPRESTIGE.FR, édité par BRUGEAU CLARISSE, ROSELINE, ROSE ETERNELLE PRESTIGE, exerçant en qualité d'artisan, SIREN : 977 909 928, Siège social : 2 Rue du Potevin, 82110 LAUZERTE, Adresse boîte postale : BP 12 Place du Foirail, 82110 LAUZERTE, email « [email protected] », TVA non-applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.
« Le nom de votre entité » : pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service réalisé par ROSE ETERNELLE PRESTIGE et consistant notamment en « votre activité ».
« Produit » : bien vendu par ROSE ETERNELLE PRESTIGE sur le Site, notamment « vos produits ».
« Site » : site internet accessible à l’URL roseeternelleprestige.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de roseeternelleprestige.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de Prestations par ROSE ETERNELLE PRESTIGE aux Clients.
ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE
5.1. Commande de Produits
5.1.1. Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
5.1.3. Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
5.1.4. Confirmation de la commande par ROSE ETERNELLE PRESTIGE
Une fois le paiement effectivement reçu par roseeternelleprestige.fr, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, ROSE ETERNELLE PRESTIGE s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
5.2. Commande de Prestation
Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à ROSE ETERNELLE PRESTIGE aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. ROSE ETERNELLE PRESTIGE adresse alors un Devis au Client par email, ou courrier.
ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par roseeternelleprestige.fr. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, Visa, MasterCard.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, ROSE ETERNELLE PRESTIGE n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
6.3. Facturation
ROSE ETERNELLE PRESTIGE adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de « votre site » jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE
7.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : « [email protected] » ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.
7.2. Droit de rétractation – Vente à distance
7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à ROSE ETERNELLE PRESTIGE aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, ROSE ETERNELLE PRESTIGE adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
7.2.2. Effets du droit de rétractation
Le retour d'un article ou de plusieurs articles, que le Client souhaite retourner les frais de port de retour sont à la charge du Client que ça soit pour la France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne et Portugal, tous ces Pays cités prédemment les frais de retours sont à la charge du Client. Ainsi aucuns frais de port lors de votre commande passée et ainsi les frais de port de votre retour d'articles, ROSE ETERNELLE PRESTIGE ne remboursera en aucuns cas les frais de port de votre commande ni les frais de port de votre retour ces conditions concernent la France Métropolitenne, Belgique, Luxembourg, Espagne et Portugal. Toutes les conditions ci-dessus et ci-dessous concerne tous les Pays que nous avons mentionné précédemment.
Le Client renvoie ou restitue le produit ou les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la réception de la commande, de la communication de sa décision de se rétracter de renvoyer la commande.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client des sommes versées de l'article ou des articles que le Client aura retourner (hors frais de port pour votre livraison, ne seront donc en aucuns cas rembourser) les frais de retour sont à la charge du Client ne seront donc en aucuns cas rembourser. Le professionnel est tenu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé de rembourser le Client dès la réception du retour. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé pour sa livraison.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 5 à 20 euros, aucuns frais de port que ça soit pour votre commande, ou quand vous nous faite un retour, aucuns des deux vous seront rembourser, seulement l'article ou les articles que vous nous retourner vous seront rembourser.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.
Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement en application des dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, pour tout achat de produit effectué sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, permettant de demander un remboursement totalement ou partiellement la commande des articles (hors frais de port de votre commande, ainsi hors frais de port de retour à votre charge, qui ne seront pas remboursés). Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2.3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, nous ne sommes pas en mesure de reprendre pour remettre à la vente, ni de rembourser toutes paires de boucles d'oreilles portées ou tout autres bijoux portés, endommagés ou déformés etc... (bagues notamment, boucles d'oreilles pendantes, boucles d'oreilles courtes, bracelets, colliers etc...). Cette politique, dans laquelle nous nous engageons, vise à protéger de façon stricte la santé et la sécurité de tous nos clients. Nous espérons que vous comprendrez notre position. Cependant, nous comprenons également que l’achat de bijoux peut être une expérience délicate. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour vous offrir toutes sortes de tailles de boucles d’oreilles et des descriptions détaillées de nos produits et des photos qui ont pour but de mieux représenter les produits pour nos clients. Nous encourageons vivement nos clients à bien lire nos descriptions contenues dans nos fiches produits, ainsi que regarder les photos avant tout achat. Pour tout retour veuillez nous renvoyer tous bijoux pour lesquels vous souhaitez demander un remboursement, s’ils n’ont été ni endommagés ni portés dans leur emballage d’origine afin que nous puissions accepter et ainsi procéder au remboursement à la réception de votre retour de commande. Si vous avez des interrogations sur une paire de boucles d’oreilles en particulier, notre service clientèle est là pour vous répondre. Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des photos aussi précises que possibles. Votre satisfaction étant notre priorité, nous nous engageons à répondre à toutes vos questions afin de garantir votre entière satisfaction. Nous tenons à informer nos clients que nous ne sommes pas responsable de la qualité visuelle des photos de nos produits mises en ligne sur notre site internet. Les photos ont été prises en utilisant un flash et une source de lumière, avec pour unique objectif de mieux représenter les produits pour nos clients. Il est important de noter que les conditions d’éclairages et les paramètres individuels de chaque écran peuvent faire varier l’apparence des produits photographiés. Par conséquent, les couleurs, les nuances et les détails réels des produits peuvent différer légèrement de ceux présentés sur notre site. Nous vous conseillons de prendre en compte cette variation potentielle et consulter attentivement les descriptions détaillées qui sont fournies pour chaque produit.
Cependant pour toutes personnes qui sont de base très sensible à toutes sortes de matières de bijoux, nous vous conseillons de vous renseigner au prêt de professionnel pour que vous éviter par la suite des complications car nous seront en aucun cas responsable de votre achat. Pour être dans la transparence les apprêts dont les crochets, anneaux, tiges etc, sont bien en acier inoxydable dont inaltérable et hypoallergique qui ont étaient testé sur une personne qui est allergique aux bijoux qui sont vendus en grande surface à prix bas et cette même personne vire tout les bijoux dont le doré ainsi que l'argenté qui arrive à les faire rouiller. Pour vous rassurer cette même personne à tester pendant plus d'un mois, une paire de boucle d'oreilles et elle n'a eu en aucuns cas d'allergies ni les à faites rouiller. Par ailleurs nous vous conseillons pour la durabilité de votre ou vos achats comme pour tout bijoux acheter partout d'éviter malgré tout que sa rentre en contact, avec des produits ménager, l'eau, et tout ce qui peut causé une diminution de la brillance dans les années à venir car nous en seront en aucun cas responsable.
7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de ROSE ETERNELLE PRESTIGE et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
7.4. Garanties
7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés
7.4.2.1. Garanties légales
Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation).
7.4.2.2. Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de roseeternelleprestige.fr, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange (si il y en a encore de disponible sur le site internet), soit le remboursement.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL
8.1. Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, roseeternelleprestige.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
8.2. Contenu de l’espace personnel
8.2.1. Généralité
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
ROSE ETERNELLE PRESTIGE s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
8.2.2. Contributions des Clients
Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et des Prestations et leur relation avec ROSE ETERNELLE PRESTIGE. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de ROSE ETERNELLE PRESTIGE ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à roseeternelleprestige.fr portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise ROSE ETERNELLE PRESTIGE à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de ROSE ETERNELLE PRESTIGE et les sites des partenaires de ROSE ETERNELLE PRESTIGE. Le Client autorise roseeternelleprestige.fr à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise ROSE ETERNELLE PRESTIGE à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de « votre site » à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.
8.3. Suppression de l’espace personnel
ROSE ETERNELLE PRESTIGE se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de ROSE ETERNELLE PRESTIGE ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour ROSE ETERNELLE PRESTIGE, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 9. LIVRAISON , RETOUR ET REMBOURSEMENT
Nous livrons en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Allemagne, Italie, Autriche, Pays-Bas, Corse.
Informations :
Pour vous rassurez si vous passez commande sur notre site internet www.roseeternelleprestige.fr sachez que l'article ou les articles que vous commandez seront très bien emballés protéger pendant le transport avec de la bulle etc...
Pour que vous recevez votre commande dans les délai exactes, nous vous conseillons fortement de vous assurez avant de validé votre paiement de commande que votre adresse de livraison, nom et prénom, etc, que rien ne soient abrégés ou manquants, ni d'erreur de livraison etc, qui est essentielle afin que le Client reçoit sa commande dans les délai exactes, pour que l'acheminement chez le transporteur que vous aurez choisit lors de votre commande, puisse vous livré en temps voulu dans les délai.
Important notez que le délai de traitement des commandes, de la préparation des commandes jusqu'à l'acheminement vers le transporteur peut être rallongé lors d'offres promotionnelles, les périodes de fêtes, ou d'autres évènements, etc... ROSE ETERNELLE PRESTIGE traitera, préparera, dans les meilleurs délais dans l'ordre des commandes qui seront passées des plus vieilles au plus récentes.
9.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Allemagne, Italie, Autriche, Pays-Bas, Corse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison mise à disposition du Client, peuvent varier d'un Pays à un autre avec Mondial Relay en point Relay, Mondial Relay à domicile, Lettre suivie, Colissimo à domicile ainsi que Colissimo en point relais, seront indiqués au Client avant tout règlement.
Les frais d'expédition de votre commande que le Client aura payé, ou si vous nous faite un retour les frais de port ne seront en aucuns cas rembourser par ROSE ETERNELLE PRESTIGE, seulement le ou les articles retournés seront rembourser si toutes les conditions de retour ont étaient respectées, de ce fait ROSE ETERNELLE PRESTIGE procédera à un remboursement dès réception de votre retour. Cependant ROSE ETERNELLE PRESTIGE est tenu de rembourser le Client dans les meilleurs délai, au plus tard dans les 14 jours à compter dès la réception de votre retour sur le moyen de paiement que le Client avait effectué.
9.2. Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, ainsi que hors les jours qui sont tous les lundis et tous les mercredis que La Poste est fermé chez-nous (nous vous l'avons indiqués en haut du site internet dans l'entête), et correspond aux délais moyens habituels incluants les délais de traitement de votre commande, de préparation de la commande et d'acheminement de la commande une fois déposer chez le transporteur. Les délais de livraison peuvent variés d'un Pays à un autre.
Nous livrons en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne et Portugal, Allemagne, Italie, Autriche, Pays-Bas, Corse.
FRANCE :
Les commandes sont livrées par La Poste dont : Lettre suivie, dans un délai 3 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Les commandes sont livrées par La Poste dont : Colissimo à domicile, Colissimo en point relais, dans un délai de 48H-72H, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Les commandes sont livrées par Mondial Relay en point relais dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Nous vous proposons les moyens de livraisons par les transporteurs les suivants ci-dessous :
Lettre suivie par La Poste : un délai de livraison de 3 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
Mondial Relay en point Relais : un délai de livraison de 3 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
Colissimo à domicile par La Poste : un délai de livraison de 48H-72H ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
Colissimo en point relais : un délai de livraison de 48H-72H ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
BELGIQUE :
Les commandes sont livrées par Mondial Relay en point relais dans un délai de 3 à 6/8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Nous vous proposons les moyens de livraisons par les transporteurs les suivants ci-dessous :
Mondial Relay en point Relais : un délai de livraison de 3 à 6 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
Mondial Relay à Domicile : un délai de livraison de 3 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
LUXEMBOURG :
Les commandes sont livrées par Mondial Relay en point relais dans un délai de 3 à 6/8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Nous vous proposons les moyens de livraisons par les transporteurs les suivants ci-dessous :
Mondial Relay en point Relais : un délai de livraison de 3 à 6 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
Mondial Relay à Domicile : un délai de livraison de 3 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
ESPAGNE :
Les commandes sont livrées par Mondial Relay en point relais dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Nous vous proposons les moyens de livraisons par les transporteurs les suivants ci-dessous :
Mondial Relay en point Relais : un délai de livraison de 5 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
Mondial Relay à Domicile : un délai de livraison de 5 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
PORTUGAL :
Les commandes sont livrées par Mondial Relay en point relais dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Nous vous proposons les moyens de livraisons par les transporteurs les suivants ci-dessous :
Mondial Relay en point Relais : un délai de livraison de 5 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
Mondial Relay à Domicile : un délai de livraison de 5 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
ALLEMAGNE :
Les commandes sont livrées par Mondial Relay à Domicile dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Nous vous proposons les moyens de livraisons par les transporteurs les suivants ci-dessous :
Mondial Relay à Domicile : un délai de livraison de 3 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
ITALIE :
Les commandes sont livrées par Mondial Relay à Domicile dans un délai de 6 à 10 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Nous vous proposons les moyens de livraisons par les transporteurs les suivants ci-dessous :
Mondial Relay à Domicile : un délai de livraison de 6 à 10 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
AUTRICHE :
Les commandes sont livrées par Mondial Relay à Domicile dans un délai de 6 à 10 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Nous vous proposons les moyens de livraisons par les transporteurs les suivants ci-dessous :
Mondial Relay à Domicile : un délai de livraison de 6 à 10 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
PAYS-BAS :
Les commandes sont livrées par Mondial Relay en point Relais dans un délai de 3/5 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Nous vous proposons les moyens de livraisons par les transporteurs les suivants ci-dessous :
Mondial Relay en point Relais : un délai de livraison de 5 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
Mondial Relay à Domicile : un délai de livraison de 3 à 8 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
CORSE :
Les commandes sont livrées par Mondial Relay en point Relais dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Nous vous proposons les moyens de livraisons par les transporteurs les suivants ci-dessous :
Mondial Relay en point Relais : un délai de livraison de 3 à 10 jours ouvrés, en cas de retard compter 30 jours ouvrés.
9.3. Livraison
Nous livrons en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne et Portugal, Allemagne, Italie, Autriche, Pays-Bas, Corse.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de la commande passée. Le Client sera tenu de vérifier les renseignements que le Client à founit à ROSE ETERNELLE PRESTIGE. Cependant ROSE ETERNELLE PRESTIGE ce dernier n'étant, en aucun cas reponsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client. ROSE ETERNELLE PRESTIGE livrera les commandes accompagnées d'une facture (que vous recevrez par mail) dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine. ROSE ETERNELLE PRESTIGE livrera les commandes accompagnées d'une facture (que vous recevrez par mail) dans un délai de 30 jours ouvrés en Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Allemagne, Italie, Autriche, Pays-Bas, Corse. Les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche, jours fériés et ainsi hors tous les lundis et tous les mercredis (car La Poste chez nous est fermée) et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement des commandes, de préparation des commandes, et d'acheminement des commandes.
Cependant il est de la responsabilité du Client que ses informations saisies soient exactes avant de procéder au paiement de la commande. ROSE ETERNELLE PRESTIGE ne sera en aucuns cas reponsable si le Client à indiqué une mauvaise adresse, ou à abréger son adresse de livraison lors de la validation de la commande et que la livraison n'a pas aboutit. De ce fait aucun remboursement ne sera possible, ni aucun renvoi de commande ne sera possible de la part de ROSE ETERNELLE PRESTIGE. Cependant si le Client veut repasser commande sur notre site internet www.roseeternelleprestige.fr pour la commande qu'il n'a pas reçu suite à ses erreurs d'informations saisies de livraison avant de validé son paiement, ROSE ETERNELLE PRESTIGE s'engage à réexpédier la commande dès que le Client aura passé commande de l'article ou des articles ainsi de nouveau pour les frais d'expéditions qui sont à la charge du Client, dès que le paiement aura été accepté ROSE ETERNELLE PRESTIGE expédiera dans les meilleurs délais la commande du Client.
Les commandes sont expédiés avec le transporteur que le Client aura choisit, les commandes peuvent s'expédier avec La Poste : Lettre suivie, Colissimo à domicile, Colissimo en point relais, ainsi que par Mondial Relay en point relais, Mondial Relay à domicile. Les délais de livraisons peuvent variés d'un Pays à un autre. Les délais de livraison si ils dépassent 30 jours ouvrés à compter de la commande, le Client pourra être remboursé à sa demande.
Vos commandes sont traitées dans l'ordre passer des plus vieilles au plus réc entés, au moment ou ROSE ETERNELLE PRESTIGE procéde à traiter votre commande avant de valider votre commande pour l'expédition. Nous rentrons un numéro de suivi pour les expéditions des Lettres suivies sur notre site internet dans votre commande passée, afin que vous puissez suivre votre Lettre suivie comme nous, avant de déposer à La Poste pour l'expédition.
Le Client peut être livré à son domicile par La Poste si vous avez choisir Lettre suivie, Colissimo à domicile. Cependant si le Client à choisit d'être livré par Colissimo en point relais il sera du devoir du Client d'aller récupérer son colis au point relais qu'il aurait spécifié pendant sa commande, il vous sera donc de votre responsabilité d'aller récupérer votre commande dans le délai qui vous sera informer par mail par Colissimo en point relais. Mais aussi le Client peut être livré par Mondial Relay en point relais, Mondial Relay à domicile choisir lors de votre commande, il vous sera donc de votre responsabilité d'aller récupérer votre commande dans le délai qui vous sera informer par mail par Mondial Relay.
Nous sommes en aucuns cas responsable pour tous colis volés ou perdus qui ont été signalés comme ayant été livré par le transporteur, ROSE ETERNELLE PRESTIGE est en aucuns cas responsable des transporteurs qui signalent comme ayant été livré alors que c'est l'inverse la commande du Client n'a pas était livré mais à était volé ou perdu par le transporteur. De ce fait il est entendu que toutes pertes ou voles, qui à était signalé livré par le transporteur, de ce fait sa annule toutes actions contre ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
9.4. Réception de la commande
Quand le Client réceptionne sa commande, les Produits, le Client est tenu de vérifer l'état de l'emballage et des produits livrés, d'émettre, le cas échéant, toute réserve et réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur et d’en informer ROSE ETERNELLE PRESTIGE en nous adressant copie des réserves faites auprès du transporteur par courrier postal ou électronique dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison des Produits à l’adresse de la boîte postale suivante : ROSE ETERNELLE PRESTIGE – BP 12 Place du Foirail 82110 Lauzerte ou à l’adresse mail suivante : [email protected] . Le Client doit également formuler auprès de ROSE ETERNELLE PRESTIGE dans un délai de 2 jours à compter de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de manquant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera donc dans le cas rejetée, ce sera sans possibilité de recours, etc... Il y a à la disponibilité du Client qui peut aider ROSE ETERNELLE PRESTIGE à évoluer, de nous laisser un avis tout en bas de notre site internet intitulé "Avis Clients" le Client peut mettre la note qu'il pense juste pour sa commande.
9.5. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré au moment de livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert etc... Dans ce cas le Client doit absolument vérifier devant le livreur l'état des articles, en prenant en vidéo et des photos. Dans ce cas s'ils ont été endommagés, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur en indiquant bien sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert et les articles sont endommagés). Pour être en mesure de procéder à votre demande des photographies, vidéo du colis et des produits vous seront demander afin de prouver l'état du colis reçu. Le Client devra par ailleurs nous en informer le sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour (si les articles sont disponibles) dans un autre cas des articles indisponibles, nous procéderons à un remboursement des articles (hors frais de port pour votre livraison, ne seront pas remboursés). Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Il est entendu que tout article accepté sans réserve ou avec des réserves sans signification est considéré comme reçu conforme et annule toute action contre ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
9.6. Retour
Le retour d'un article ou de plusieurs articles, que le Client souhaite retourner les frais de port de retour sont à la charge du Client que ça soit pour la France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Allemagne, Italie, Autriche, Pays-Bas, Corse, tous ces Pays cités prédemment les frais de retours sont à la charge du Client. Ainsi aucuns frais de port lors de votre commande passée et ainsi les frais de port de votre retour d'articles, ROSE ETERNELLE PRESTIGE ne remboursera en aucuns cas les frais de port de votre commande, ni les frais de port de votre retour ces conditions concernent la France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Allemagne, Italie, Autriche, Pays-Bas, Corse.. Toutes les conditions ci-dessus et ci-dessous concerne tous les Pays que nous avons mentionné précédemment.
Le Client renvoie ou restitue le produit ou les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la réception de la commande, de la communication de sa décision de se rétracter de renvoyer la commande.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client des sommes versées de l'article ou des articles que le Client aura retourner (hors frais de port lors de votre commande, ne seront donc en aucuns cas rembourser) les frais de retour sont à la charge du Client ne seront donc en aucuns cas rembourser. Le professionnel est tenu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé de rembourser le Client dès la réception du retour.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé pour sa livraison.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 5 à 20 euros, aucuns frais de port que ça soit pour votre commande, ou quand vous nous faite un retour, aucuns des deux vous seront rembourser, seulement l'article ou les articles que vous nous retourner vous seront rembourser.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement en application des dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, pour tout achat de produit effectué sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, permettant de demander un remboursement totalement ou partiellement la commande des articles (hors frais de port de votre commande, ainsi hors frais de port de retour à votre charge, qui ne seront pas remboursés). Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les conditions d'acception du retour de votre commande entièrement ou partiellement seulement de quelques articles, commander sur notre site internet www.roseeternelleprestige.fr . L'article ou les articles que vous renvoyer ne doivent pas être endommagés, ni utilisés, ni portés, ni abîmés etc, car dans ce cas là nous refuseront de vous rembourser. Pour que vous puissez bénéficier d'un retour, que votre retour soit accepté, traité et que le remboursement des articles que nous reçevrons soit effectué (hors frais de port de votre commande, ainsi hors frais de port du retour à la charge du Client, ne seront pas remboursés) votre article ou vos articles ne doivent pas être portés, utilisés, endommagés, abîmés etc... Dans le retour tout dépend vos achats vous devrez renvoyer l'intégralité de la commande, dont votre article ou vos articles intacts, carte de visite, carte de remerciement, pochon à bijou, sticker offert en cadeau, etc... dans son emballage d'origine bien protéger. Il est entendu que si votre retour de votre article ou de vos articles sont utilisés, portés, endommagés, abîmés etc, que l'emballage d'origine n'est pas complet si vous retournez toute votre commande, votre retour ne sera pas considéré et ne pourra pas être traîté si nous avons pas dans le retour les informations suivantes pour bien traîté le retour : n° de commande, date de votre commande que vous avez passer sur notre site internet, votre nom et prénom, votre adresse - code postale - ville, adresse mail, ainsi que la date de la réception livré de votre commande. Si nous avons pas ces informations précédentes dans votre retour, nous serons pas à qui le retour appartient est nous pourrons en aucuns cas traîté le retour, ni accepté ou refusé le remboursement donc ni remboursé si le retour est pas conforme à nos conditions précédentes nous pourrons pas vous rembourser.
Concernant les retours pour tout les bijoux, que ça soit les boucles d'oreilles courtes, boucles d'oreilles pendantes, bagues, collier, bracelet etc... Si vous avez passez commande sur notre site www.roseeternelleprestige.fr que vous ayez passer commande de boucles d'oreilles, bagues ou tout autres bijoux. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, nous ne sommes pas en mesure de reprendre pour remettre à la vente, ni de rembourser toutes paires de boucles d'oreilles portées ou tout autres bijoux portés, endommagés ou déformés etc... (bagues notamment, boucles d'oreilles pendantes, boucles d'oreilles courtes, bracelets, colliers etc...). Cette politique, dans laquelle nous nous engageons, vise à protéger de façon stricte la santé et la sécurité de tous nos clients. Nous espérons que vous comprendrez notre position. Nous encourageons vivement nos clients à bien lire nos descriptions contenues dans nos fiches produits, ainsi que regarder les photos avant tout achat. Pour tout retour veuillez nous renvoyer tous bijoux pour lesquels vous souhaitez demander un remboursement, s’ils n’ont été ni endommagés, ni portés etc, dans leur emballage d’origine afin que nous puissions accepter et ainsi procéder au remboursement à la réception de votre retour de commande. Le Client renvoie ou restitue le produit ou les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la réception de la commande, de la communication de sa décision de se rétracter de renvoyer la commande. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client des sommes versées de l'article ou des articles que le Client aura retourner (hors frais de port pour votre livraison, ne seront donc en aucuns cas rembourser) les frais de retour sont à la charge du Client ne seront donc en aucuns cas rembourser, seulement les frais des articles que vous aurez retourner vous seront rembourser. Dans le retour tout dépend vos achats vous devrez renvoyer l'intégralité de la commande, dont votre article ou vos articles intacts, carte de visite, carte de remerciement, pochon à bijou, sticker offert en cadeau, etc... dans son emballage d'origine bien protéger. Il est entendu que si votre retour de votre article ou de vos articles sont utilisés, portés, endommagés, abîmés etc, que l'emballage d'origine n'est pas complet si vous retournez toute votre commande, votre retour ne sera pas considéré et ne pourra pas être traîté si nous avons pas dans le retour les informations suivantes pour bien traîté le retour : n° de commande, date de votre commande que vous avez passer sur notre site internet, votre nom et prénom, votre adresse - code postale - ville, adresse mail, ainsi que la date de la réception livré de votre commande. Si nous avons pas ces informations précédentes dans votre retour, nous serons pas à qui le retour appartient est nous pourrons en aucuns cas traîté le retour, ni accepté ou refusé le remboursement donc ni remboursé si le retour est pas conforme à nos conditions précédentes nous pourrons pas vous rembourser. Le professionnel est tenu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé de rembourser le Client dès la réception du retour. Si vous avez des interrogations sur une paire de boucles d’oreilles en particulier, notre service clientèle est là pour vous répondre
Merci d'imprimer le formulaire ci-joint puis ainsi de le remplir en totalité et de le signer (que ce soit bien lisible afin de pouvoir traiter votre retour) surtout aussi de le mettre dans le colis de retour avec l'article ou les articles concernés : Formulaire de retour à imprimer, remplir entièrement et signé puis mettre dans votre colis pour le retour ainsi que pour la demande de remboursement.
Comment se déroule le retour chez ROSE ETERNELLE PRESTIGE ?
Quand vous nous aurez prévenu que vous voulez retourner un article ou des articles de votre commande par notre service client à l'adresse mail suivante : [email protected] pour vous expliquer comment procéder au retour pour que votre demande de remboursement puisse être accepté, puis que vous avez expédié le colis les frais de retours sont à votre charge. Dès que nous aurons reçu votre retour et inspecté si toutes les conditions de retours ont été respectées, que aucuns articles à été endommagé, abîmé ou porté etc... en ayant vos informations, votre mail, nom et prénom etc, nous procéderons à vous contacter par e-mail pour vous confirmer que nous avons bien reçu votre retour. Dans un second temps nous vous informerons aussi par rapport à votre retour, de l'état du retour si nous acceptons de procédé au remboursement ou si nous rejetons la demande de remboursement, nous pouvons refusé le remboursement si votre retour est pas conforme à nos conditions précédentes nous pourrons pas vous rembourser. Si votre demande de remboursement à été accepté, votre remboursement de votre article ou de vos articles vous seront remboursés (hors frais de port de votre commande, hors frais de port de votre retour qui est à votre charge ne seront en aucuns cas remboursés) donc votre demande sera traité dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé de rembourser le Client dès la réception du retour. Le remboursement s'effectuera nous procéderons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, nous vous recontacterons par e-mail pour vous prévenir que nous avons procéder au remboursement. Le remboursement apparaîtra sur votre compte bancaire, il peut exister différents délais de temps de remboursements en fonction des conditions générales de votre banque.
9.7. Remboursement
Dans le cas d'un retour de votre commande d'un produit ou de plusieurs produits que vous décidez de retourner que vous vous êtes tromper et que vous demandez un remboursement faite au service client sur notre site wwww.roseeternelleprestige.fr . Dans le cas d’une rétractation et conformément aux dispositions légales en vigueur, le site www.roseeternelleprestige.fr s’engage à̀ rembourser au Client le montant total du produit ou des produits retournés (hors frais de port lors de votre commande, ainsi hors frais de port de votre retour à votre charge, aucuns des deux ne seront remboursés) seulement l'article ou les articles que vous nous retourner vous seront rembourser. ROSE ETERNELLE PRESTIGE est tenu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé de rembourser le Client dès la réception du retour. La demande devra être formulée par le Client auprès du service client du site www.roseeternelleprestige.fr Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé pour sa livraison. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 5 à 20 euros, aucuns frais de port que ça soit pour votre commande, ou quand vous nous faite un retour, aucuns des deux vous seront rembourser, seulement l'article ou les articles que vous nous retourner vous seront rembourser. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. Le règlement initial ayant été par carte bancaire, le Client sera crédité en retour de la somme directement sur votre carte bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement en application des dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, pour tout achat de produit effectué sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, permettant d’annuler totalement ou partiellement la commande.
Comment se déroule le remboursement chez ROSE ETERNELLE PRESTIGE ?
Quand vous nous aurez prévenu que vous voulez retourner un article ou des articles de votre commande par notre service client à l'adresse mail suivante : [email protected] pour vous expliquer comment procéder au retour pour que votre demande de remboursement puisse être accepté, puis dès que vous avez expédié le colis les frais de retours sont à votre charge. Dès que nous aurons reçu votre retour et inspecté si toutes les conditions de retours ont été respectées, que aucuns articles à été endommagé, abîmé ou porté etc... en ayant vos informations, votre mail, nom et prénom etc, nous procéderons à vous contacter par e-mail pour vous confirmer que nous avons bien reçu votre retour. Dans un second temps nous vous informerons aussi par rapport à votre retour, de l'état du retour si nous acceptons de procédé au remboursement ou si nous rejetons la demande de remboursement, nous pouvons refusé le remboursement si votre retour est pas conforme à nos conditions précédentes nous pourrons pas vous rembourser. Si votre demande de remboursement à été accepté, votre remboursement de votre article ou de vos articles vous seront remboursés (hors frais de port de votre commande, hors frais de port de votre retour qui est à votre charge ne seront en aucuns cas remboursés) donc votre demande sera traité dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé de rembourser le Client dès la réception du retour. Le remboursement s'effectuera nous procéderons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, nous vous recontacterons par e-mail pour vous prévenir que nous avons procéder au remboursement. Le remboursement apparaîtra sur votre compte bancaire, il peut exister différents délais de temps de remboursements en fonction des conditions générales de votre banque.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
10.1. Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
10.2. Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par ROSE ETERNELLE PRESTIGE d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.
10.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à ROSE ETERNELLE PRESTIGE. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par ROSE ETERNELLE PRESTIGE. Ces données sont conservées par « Votre site » en cette unique qualité. ROSE ETERNELLE PRESTIGE s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
10.4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à ROSE ETERNELLE PRESTIGE, en la formulant à l'adresse électronique suivante : [email protected], ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de roseeternelleprestige.fr mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.
ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
11.1. Cookies
11.1.1. Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, ROSE ETERNELLE PRESTIGE pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
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Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu’à, et pourront être lus et utilisés par ROSE ETERNELLE PRESTIGE lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
11.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
11.1.4. Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
11.2. Adresses IP
11.2.1. Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. ROSE ETERNELLE PRESTIGE se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
11.2.2. Communication des adresses IP
ROSE ETERNELLE PRESTIGEdevra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.
ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE ROSE ETERNELLE PRESTIGE
12.1. Nature des obligations de roseeternelleprestige.fr
ROSE ETERNELLE PRESTIGE s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits et/ou de Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales et, le cas échéant, du Devis.
Avertissement sur la responsabilité des photos : nous tenons à informer nos clients que nous ne sommes pas responsables de la qualité visuelle des photos de nos produits mises en ligne sur notre site internet. Les photos ont été prises en utilisant le flash de l’appareil photo et une source de lumière, dans le but de mieux représenter les produits pour nos clients. Il est important de noter que les conditions d'éclairage et les paramètres individuels de chaque écran peuvent faire varier l'apparence des produits photographiés. Par conséquent, les couleurs, les nuances et les détails réels des produits peuvent différer légèrement de ceux présentés sur notre site. Nous vous conseillons de prendre en compte cette variation potentielle et consulter attentivement les descriptions détaillées qui sont fournies pour chaque produit. Si vous avez des questions ou des doutes sur un produit spécifique, nous vous invitons à nous contacter directement pour obtenir des informations supplémentaires avant de passer votre commande Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des photos aussi précises que possibles. Votre satisfaction étant notre priorité, nous nous engageons à répondre à toutes vos questions afin de garantir votre entière satisfaction. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre confiance.
Avertissement sur la responsabilité des bijoux : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, nous ne sommes pas en mesure de reprendre pour remettre à la vente, ni de rembourser toutes paires de boucles d'oreilles portées ou tout autres bijoux portés, endommagés ou déformés etc... (bagues notamment, boucles d'oreilles pendantes, boucles d'oreilles courtes, bracelets, colliers etc...). Cette politique, dans laquelle nous nous engageons, vise à protéger de façon stricte la santé et la sécurité de tous nos clients. Nous espérons que vous comprendrez notre position. Cependant, nous comprenons également que l’achat de bijoux peut être une expérience délicate. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour vous offrir toutes sortes de tailles de boucles d’oreilles et des descriptions détaillées de nos produits et des photos qui ont pour but de mieux représenter les produits pour nos clients. Nous encourageons vivement nos clients à bien lire nos descriptions contenues dans nos fiches produits, ainsi que regarder les photos avant tout achat. Pour tout retour veuillez nous renvoyer tous bijoux pour lesquels vous souhaitez demander un remboursement, s’ils n’ont été ni endommagés ni portés dans leur emballage d’origine afin que nous puissions accepter et ainsi procéder au remboursement à la réception de votre retour de commande. Si vous avez des interrogations sur une paire de boucles d’oreilles en particulier, notre service clientèle est là pour vous répondre. Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des photos aussi précises que possibles. Votre satisfaction étant notre priorité, nous nous engageons à répondre à toutes vos questions afin de garantir votre entière satisfaction. Nous tenons à informer nos clients que nous ne sommes pas responsable de la qualité visuelle des photos de nos produits mises en ligne sur notre site internet. Les photos ont été prises en utilisant un flash et une source de lumière, avec pour unique objectif de mieux représenter les produits pour nos clients. Il est important de noter que les conditions d’éclairages et les paramètres individuels de chaque écran peuvent faire varier l’apparence des produits photographiés. Par conséquent, les couleurs, les nuances et les détails réels des produits peuvent différer légèrement de ceux présentés sur notre site. Nous vous conseillons de prendre en compte cette variation potentielle et consulter attentivement les descriptions détaillées qui sont fournies pour chaque produit. Cependant pour toutes personnes qui sont de base très sensible à toutes sortes de matières de bijoux, nous vous conseillons de vous renseigner au prêt de professionnel pour que vous éviter par la suite des complications car nous seront en aucun cas responsable de votre achat. Pour être dans la transparence les apprêts dont les crochets, anneaux, tiges etc, sont bien en acier inoxydable dont inaltérable et hypoallergique qui ont étaient testé sur une personne qui est allergique aux bijoux qui sont vendus en grande surface à prix bas et cette même personne vire tout les bijoux dont le doré ainsi que l'argenté qui arrive à les faire rouiller. Pour vous rassurer cette même personne à tester pendant plus d'un mois, une paire de boucle d'oreilles et elle n'a eu en aucuns cas d'allergies ni les à faites rouiller. Par ailleurs nous vous conseillons pour la durabilité de votre ou vos achats comme pour tout bijoux acheter partout d'éviter malgré tout que sa rentre en contact, avec des produits ménager, l'eau, et tout ce qui peut causé une diminution de la brillance dans les années à venir car nous en seront en aucun cas responsable.
Les frais d'expédition de votre commande que le Client aura payé, ou si vous nous faite un retour les frais de port ne seront en aucuns cas rembourser par ROSE ETERNELLE PRESTIGE, seulement le ou les articles retournés seront rembourser si toutes les conditions de retour ont étaient respectées, de ce fait ROSE ETERNELLE PRESTIGE procédera à un remboursement dès réception de votre retour. Cependant ROSE ETERNELLE PRESTIGE est tenu de rembourser le Client dans les meilleurs délai, au plus tard dans les 14 jours à compter dès la réception de votre retour sur le moyen de paiement que le Client avait effectué.
Nous sommes en aucuns cas responsable pour tous colis volés ou perdus qui ont été signalés comme ayant été livré par le transporteur, ROSE ETERNELLE PRESTIGE est en aucuns cas responsable des transporteurs qui signalent comme ayant été livré alors que c'est l'inverse la commande du Client n'a pas était livré mais à était volé ou perdu par le transporteur. De ce fait il est entendu que toutes pertes ou voles, qui à était signalé livré par le transporteur, de ce fait sa annule toutes actions contre ROSE ETERNELLE PRESTIGE.
Cependant il est de la responsabilité du Client que ses informations saisies soient exactes avant de procéder au paiement de la commande. ROSE ETERNELLE PRESTIGE ne sera en aucuns cas reponsable si le Client à indiqué une mauvaise adresse, ou à abréger son adresse de livraison lors de la validation de la commande et que la livraison n'a pas aboutit. De ce fait aucun remboursement ne sera possible, ni aucun renvoi de commande ne sera possible de la part de ROSE ETERNELLE PRESTIGE. Cependant si le Client veut repasser commande sur notre site internet www.roseeternelleprestige.fr pour la commande qu'il n'a pas reçu suite à ses erreurs d'informations saisies de livraison avant de validé son paiement, ROSE ETERNELLE PRESTIGE s'engage à réexpédier la commande dès que le Client aura passé commande de l'article ou des articles ainsi de nouveau pour les frais d'expéditions qui sont à la charge du Client, dès que le paiement aura été accepté ROSE ETERNELLE PRESTIGE expédiera dans les meilleurs délais la commande du Client.
12.2. Force majeure - Faute du Client
ROSE ETERNELLE PRESTIGE n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
12.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de ROSE ETERNELLE PRESTIGE. Dans de telles circonstances, roseeternelleprestige.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
12.2.2. Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par ROSE ETERNELLE PRESTIGE sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
12.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de roseeternelleprestige.fr.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de ROSE ETERNELLE PRESTIGE ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de ROSE ETERNELLE PRESTIGE ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à ROSE ETERNELLE PRESTIGE qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à ROSE ETERNELLE PRESTIGE qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
12.4. Dommages-intérêts à la charge de ROSE ETERNELLE PRESTIGE
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de ROSE ETERNELLE PRESTIGE est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. ROSE ETERNELLE PRESTIGE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de roseeternelleprestige.fr ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit et/ou de la Prestation commandé.
12.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur
Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, ROSE ETERNELLE PRESTIGE bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, roseeternelleprestige.fr ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de ROSE ETERNELLE PRESTIGE, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de roseeternelleprestige.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. roseeternelleprestige.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 14. AGE D'UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET ET CONSENTEMENT
14.1. Age de consentement
En utilisant notre site internet www.roseeternellepresitge.fr vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans n'importe quels Pays de votre Résidence lors de votre inscription sur notre site internet, que vous n'êtes en aucuns cas d'âge mineur si vous utilisez notre site internet.
14.2. Responsabilité de l'utilisateur qui passe commande sur notre site
Vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité en notant votre date de naissance lors de votre inscription, dans n'importe quels Pays de votre Résidence, quand vous passez commande chez nous. Ainsi que toutes personnes d'âge mineur ayant passé commande sur notre site internet sans votre consentement (votre enfant, petit enfant, etc...) avec l'un de votre moyen de paiement, carte bancaire, carte de débit etc..., ROSE ETERNELLE PRESTIGE ne sera en aucuns cas responsable de ces faits là, ce sera de votre responsabilité. Si le cas arriverait veuillez à nous contacter dans les meilleurs délais dès que vous vous en rendez compte par mail à [email protected] , si entre temps vous recevez la commande qui à été passée votre devoir est de nous en informer le plus rapidement possible, pour tout retour à la charge du Client vous avez un délai de 14 jours ouvrés dès la réception de la commande. Passer ce délai de 14 jours ouvrés dès la réception de votre commande, nous serons pas en mesure de répondre à votre demande de remboursement, ni d'accepter le remboursement. Si le Client respecte les conditions de retour avant les 14 jours ouvrés découlés dès réception de la commande, si toutes les conditions de retour ont étaient respectées qu'aucuns articles est cassés, portés, abîmés etc, nous procéderons à un remboursement de tous les articles de la commande avec le même moyen de paiement que le Client aura effectué (hors frais de port de votre commande, ainsi hors frais de port du retour à la charge du Client, ne vous seront pas remboursés). ROSE ETERNELLE PRESTIGE est tenu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant de traiter et de rembourser votre retour si toutes les conditions ont étaient respectées dès la réception de votre retour. (hors frais de port de votre commande, ainsi hors frais de port du retour à la charge du Client, ne vous seront pas remboursés).
ARTICLE 15. DISPOSITIONS GENERALES
15.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
15.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par roseeternelleprestige.fr. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
15.3. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de roseeternelleprestige.fr en vue d'un règlement amiable.
15.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
15.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par roseeternelleprestige.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
15.6. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
15.7. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE
EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-16-1.
Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire ci-contre.
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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 121-17
Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ utiliser l’adresse de la boîte postale figurant à l’article 1 pour envoyer la lettre
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :
∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :
∗ Date de la commande :
∗ Date de réception de la commande livré :
* Numéro de commande :
∗ Nom et prénom du client :
∗ Adresse, code postale, ville du client :
* Adresse mail :
Signature du client :
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